Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

  • Raison sociale : COMPAGNIE GENERALE D’IMAGINAIRE 
  • Forme juridique : Association déclarée
  • Adresse du siège social : 58 rue Brûle Maison, 59000 Lille
  • Numéro d’immatriculation : Numéro SIRET : 45149897600039
  • Directeur de la publication : Président : Dominique Sander
  • Coordonnées de l’hébergeur : IONOS SE (1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE), 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, 0970 808 911.

2. Données personnelles et RGPD

  • Collecte des données personnelles : Les données personnelles comme le nom, prénom, adresse mail, peuvent être collectées dans le cas d’une inscription à la newsletter et à la messagerie. 
  • Finalité de la collecte :  inscription à la newsletter
  • Conservation des données : Les données collectées ne sont pas utilisées si l’utilisateur n’en a pas fait la demande via l’inscription à la newsletter ou via la messagerie. 
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3. Cookies

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4. Propriété intellectuelle

  • Droits d’auteur et de propriété intellectuelle : le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, il est strictement interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales et non-commerciales sans l’autorisation de la Générale d’Imaginaire. 
  • Licence d’utilisation des contenus : les contenus ne sont pas autorisés à l’utilisation par des tiers. Les marques et logos présents sur le site sont protégés.

5. Conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Utilisation du site : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site http://www.lageneraledimaginaire.com. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions décrites dans ces CGU. L’accès au site est libre et gratuit, mais il peut être temporairement suspendu ou interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.
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  • La Générale d’Imaginaire met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou interruptions du service.
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Lille seront habilités à connaître de l’affaire.
  • Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur

6. Mentions spécifiques (selon l’activité)

  • Licence d’entrepreneur de spectacles vivants :  numéro de votre licence d’entrepreneur de spectacles vivants, délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) : PLATESV-R-2020-000745 et PLATESV-R-2020-000746

7. Code de conduite (si applicable)

  • En tant que compagnie qui porte des valeurs, nous avons construit une charte des valeurs, que vous retrouvez sur le site. 

9. Contact et support

10. Mise à jour des informations

  • Date de mise à jour des mentions légales : MAJ le 27/11/202

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